Lettre au président de l'Assemblée Nationale

Monsieur Jean-Charles DUBOC

à

Monsieur Claude BARTOLONE

Président de l’Assemblé Nationale

Député

Assemblée Nationale

126, rue de l'Université

75355 PARIS 07 SP

Objet : les milliards disparus de la Division Daguet

Monsieur le Député,

Vous trouverez, avec la présente, le livre « les milliards disparus de la division Daguet » qui traite de l’absence de fonds versés à la France par le Koweït, l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis, en 1991, dans la comptabilité publique, alors que plusieurs documents en font état.

Une question a  été posée, à ce sujet, au Ministre de la Défense, par Monsieur Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin, ainsi que par Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN, député de l’Essonne.

La réponse, en date du 05/01/2016, de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, à ces deux questions est claire est nette : il n’y a rien dans la comptabilité publique !...

La question N° 88412 posée par Patrick HETZEL, publiée au JO le  15/09/2015, page 6936, et dont la réponse est publiée au JO le 05/01/2016, page  132, était celle-ci :

« Patrick HETZEL attire l’attention du Ministre de la Défense sur les indemnités de la guerre du Golfe 1991. Le New York Times du 8 septembre 1992 révèle que les banques du Koweït, des Émirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite ont viré directement 84 milliards de dollars aux pays de la coalition. Il souhaite savoir si la France a touché ces financements ».

La question N° 87853 posée par Nicolas DUPONT AIGNAN, publiée au JO le 08/09/2015, page 6773, et dont la réponse est publiée au JO le 05/01/2016 page 132, est celle-ci :

« M. Nicolas DUPONT-AIGNAN appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur des informations officieuses faisant état de sommes qu’aurait perçu l’État Français à la suite de la guerre du Golfe de 1991, au titre des dommages civils et militaires des Forces de la Coalition. Ces sommes dont le prélèvement a pu être vérifié sur les banques centrales du Koweït, des Émirats arabes Unis et de l’Arabie Saoudite, n’ont jamais fait l’objet d’inscription de crédits dans la comptabilité nationale et n’ont pu de ce fait bénéficier aux unités combattantes notamment aux soldats souffrant de symptômes post-traumatiques. Il lui demande de bien vouloir confirmer ou non ces informations et, si elles sont avérées, à quels budgets publics ou privés ces sommes ont pu être affectées.

Le texte de la réponse, publiée au Journal Officiel, est celui-ci :

       « Le ministère de la Défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, transitant par les banques centrales du Koweït, des Emirats arabes Unis et d’Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre versées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991 ».

Cette réponse du ministre de la Défense est pour le moins surprenante car il est possible de trouver, sur le site de la direction de l’information légale et administrative, un communiqué du 25 février 1991, date du deuxième jour de l'offensive terrestre, relatif à l’attribution à la France d’une aide financière du Koweït :

 « Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 25 février 1991 sur l'attribution à la France d'une aide financière du Koweït.

Circonstances : Annonce, le 25 février 1991 par l'émir du Koweït, d'un don de 1 milliard de dollars à la France au titre de son effort militaire dans le Golfe.

L'Emir du Koweït vient de faire savoir au Président de la République française qu'il avait décidé de contribuer à hauteur d'un milliard de dollars à l'effort militaire français pour la libération de son pays.

- Au moment où les soldats français sont engagés dans l'action terrestre destinée à mettre fin à une longue et cruelle occupation, la France apprécie hautement cette manifestation de solidarité. »

Je ne peux que constater que, d’un côté, le ministère de la Défense déclare qu’il n’y a aucun élément, ni aucune information qui permettent d’établir que la France a reçu des sommes correspondant à des indemnités de guerre au titre de la guerre du Golfe, tandis que, de l’autre, un communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 février 1991, précise que l’Emir du Koweït a fait un don d’un milliard de dollars pour contribuer à l’effort militaire français pendant la guerre du Golfe !…

Aussi je me pose plusieurs questions :

Monsieur Roland DUMAS, ministre des Affaires Etrangères au moment des faits (et son administration), est-il un menteur, ou messieurs les ministres de la Défense, de l’Economie, du Budget et des Douanes, sont-ils des menteurs ?...

Ou alors, s’ils ne le sont pas, comme on veut bien le croire, faut-il en déduire qu’un milliard de dollars s’est perdu avant d’arriver à Paris ?...

Dans ce cas-là, qu’a-t-il été entrepris par les gouvernements actuels et antérieurs pour retrouver ces fonds en cette période difficile pour les budgets ?...

Les faits sont suffisamment graves pour que soit envisagé, me semble-t-il, la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma plus haute considération.

Jean-Charles DUBOC

OU SONT PASSES les milliards de l'or noir ?

Dix ans après la guerre du Golfe, Joseph Ferrayé, qui se dit l'inventeur du système d'extinction des puits de pétrole incendiés au Koweït, n'a toujours pas reçu un centime.

Première victoire pour ce Franco-Libanais de 55 ans : l'ordonnance en référé, la semaine dernière, du tribunal de grande instance de Paris exige que le Koweït produise les contrats et conventions ayant trait à l'extinction des 1 164 puits de pétrole.

En cas de refus, l'Emirat arabe sera astreint à verser 10 000 F par jour à Joseph Ferrayé à compter du 91 e jour après la notification de l'ordonnance.

Le Koweït se pliera-t-il aux injonctions de la justice française ? Rien n'est moins sûr. L'appel d'offres pour l'extinction des puits de pétrole avait à l'époque suscité l'appétit d'émirs, de politiciens et d'intermédiaires en tous genres.

 
La « découverte du siècle »

 
Pour mieux comprendre cette nébuleuse d'intérêts, il faut revenir au printemps 1991. L'opération Tempête du désert a repoussé les forces irakiennes.

Le Koweït affronte pourtant un nouvel ennemi, le feu qui entame les réserves de pétrole et menace le monde d'une catastrophe écologique majeure. Le célèbre « pompier volant », l'Américain Red Adair, estime qu'il faudra cinq ans pour circonscrire tous les foyers.

Le ministre des Finances du Koweït débloque un peu plus 30 milliards de dollars en urgence. Mais dans le midi de la France, un ingénieur pense avoir trouvé la solution miracle. Joseph Ferrayé met au point un procédé qui peut éteindre le brasier sans utiliser d'explosifs et en quelques mois.

Le concepteur s'empresse de déposer ses brevets à l'Institut national de la propriété industrielle. Il sera pourtant très vite dépassé par le génie de son invention considérée par certains experts comme la découverte du siècle. Il fonde une société, la Conira, dans le but de commercialiser son procédé. Quelques-uns de ses associés disposant d'un copieux carnet d'adresses se déplacent à Koweït City pour décrocher un éventuel contrat.

Curieusement, l'inventeur n'est pas convié. Le temps passe et les premières images d'extinction des puits apparaissent sur toutes les télévisions du monde qui font état d'une nouvelle technologie miraculeuse, qui a permis d'économiser des milliards de dollars. Le Koweït n'a pourtant pas fait appel à Joseph Ferrayé mais à plusieurs compagnies étrangères dont deux sociétés françaises, filiales de l'Institut français de pétrole.

Les firmes spécialisées ont-elles eu la même intuition que l'ingénieur franco-libanais ? Difficile à croire pour ce dernier, qui pense s'être fait voler son idée par certains de ses associés. « Ils ont négocié derrière mon dos avec les autorités françaises », s'insurge-t-il. Ce que rejettent en bloc les mis en cause.

Le Franco-Libanais a déposé plainte pour escroquerie auprès du tribunal de Genève. C'est dans une étude de notaire de cette ville que des conventions ont été signées en 1995 entre Joseph Ferrayé et les autres membres de la Conira.

Entendu par la juge d'instruction suisse en charge de l'affaire depuis cinq ans, Pierre Mottu, le notaire, a affirmé que le brevet de Ferrayé avait été utilisé abusivement au Koweït. Celui-ci a ajouté que 34 milliards de dollars seraient partis du Koweït et que la moitié de cette somme serait retournée dans les poches des familles dirigeantes de l'émirat. Le notaire ignorait où se trouvait le reste des fonds.

Le Parisien

François Vignolle et William Abenhaïm