Question au gouvernement de Nicolas DHUICQ

14ème législature

Question N° 93653

de M. Nicolas Dhuicq (Les Républicains - Aube )

Question écrite

Ministère interrogé > Finances et comptes publics

Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Iraq

Analyse > guerre du Golfe. financement. informations.

Question publiée au JO le : 01/03/2016 page : 1735

M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'attribution à la France d'indemnités de la guerre du Golfe de 1991 qui auraient été versées par le Koweït et d'autres pays du Golfe et qui auraient représenté plusieurs milliards de dollars. Il souhaiterait savoir si cette somme a bien été versée à la France et le cas échéant, l'utilisation qui en été faite.

Le ministère de la défense ne dispose d'aucun élément ni d'aucune information permettant d'établir que la France aurait perçu des sommes, versées par le Koweït, les Emirats Arabes Unis et l'Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre attribuées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991.