Question au gouvernement n° 53601 du 06/04/1992 : troupes engagées de la Golfe . primes

Question N° : 53601

 de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron )

QE

Ministère interrogé : 

défense

Ministère attributaire : 

défense

Question publiée au JO le :  03/02/1992  page :  465

Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1600

Rubrique : 

Armee

Tête d'analyse : 

Personnel/

Analyse : 

Troupes engagees dans les operations du golfe Persique. primes

Texte de la QUESTION :

M Jacques Godfrain demande a M le ministre de la defense de lui preciser a partir de quelle date et sur quels territoires les primes de risques ont ete accordees aux troupes francaises ayant participe a la guerre du Golfe.

Texte de la REPONSE :

Reponse. - Tous les militaires envoyes dans le cadre des operations Salamandre, Artimon, Busiris et Daguet ont beneficie, du jour de leur entree dans la zone d'operations, du regime de solde dit des « renforts temporaires ». Ce regime de solde se caracterise par l'octroi d'une remuneration principale, comportant la solde de base de metropole a laquelle s'ajoute une indemnite de residence a l'etranger, fortement majoree par rapport a celle qui est servie en metropole, eventuellement completee par des avantages familiaux a l'etranger, comprenant le supplement familial de solde et les majorations familiales. Le regime de remuneration a l'etranger comprend egalement, eventuellement un certain nombre d'indemnites, parmi lesquelles l'indemnite pour charges militaires au taux celibataire, les indemnites pour services aeriens (solde a l'air), les majorations de solde pour embarquement (solde a la mer), l'indemnite de sujetions speciales de police, ainsi que l'indemnite speciale de risques aeronautiques. Par ailleurs, les personnels ayant effectivement participe aux travaux de deminage ou de depiegeage lors des operations du Golfe ont egalement percu l'indemnite mensuelle de depiegeage, du 1er janvier 1991 jusqu'a la fin des operations. A partir des mois d'avril et mai 1991, il a ete procede au rattachement de l'ensemble des forces operant dans la region du Golfe au regime d'indemnite de residence applicable en Arabie saoudite, jusqu'au retrait total des troupes de cette region.