Question au Gouvernement N° 94335 de M. Jean-Sébastien Vialatte du 22/03/2016

14ème législature

Question N° 94335

de M. Jean-Sébastien Vialatte (Les Républicains - Var )

Question écrite

Ministère interrogé > Défense

Ministère attributaire > Défense

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Iraq

Analyse > guerre du Golfe. financement. informations.

Question publiée au JO le : 22/03/2016

M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités de la guerre du Golfe de 1991. Dans une réponse à une question écrite précédente ce dernier affirme ne disposer d'aucune information ni d'aucun élément permettant d'établir que la France en tant que pays de la coalition a perçu des indemnités de guerre au titre de son engagement dans le guerre du Golfe de 1991, indemnités ayant été virées par les banques du Koweït, de l'Arabie Saoudite et des Émirats arabes Unis comme le précise le New York Times dans son édition du 8 septembre 1992. Or le versement d'un milliard de dollars par l'Émir du Koweït à la France avait d'ailleurs été confirmé le 26 février 1991 par le ministre de l'économie et des finances de l'époque, M. Pierre Bérégovoy. Eu égard notamment aux militaires de la division Daguet et à leurs familles qui n'ont pas reçu les indemnités promises au titre du « syndrome de la guerre du Golfe », il lui demande d'envisager la possibilité de la création d'une commission d'enquête parlementaire afin de vérifier la comptabilité de ces milliards de dollars d'indemnités évoquées.