Question N° 94071 de M. Philippe Meunier (Les Républicains - Rhône )

Question N° 94072

de M. Philippe Meunier (Les Républicains - Rhône )

Question écrite

Ministère interrogé > Finances et comptes publics

Ministère attributaire > Défense

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Iraq

Analyse > guerre du Golfe. financement. informations.

Question publiée au JO le : 15/03/2016 page : 2125

Réponse publiée au JO le : 19/04/2016 page : 3399

Date de changement d'attribution: 22/03/2016

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'affectation de l'aide financière versée en 1991 à la France par le Koweit. En effet, le ministère des affaires étrangères a reconnu par un communiqué du 25 février 1991 le versement par l'Émir du Koweit d'un milliard de dollars à notre pays au titre de son effort militaire dans la guerre du Golfe. Aussi, il lui demande si cette somme a fait l'objet d'une inscription de crédits dans la comptabilité publique et, si tel est le cas, à quels budgets elle a été affectée.

Le ministère de la défense ne dispose d'aucun élément ni d'aucune information permettant d'établir que la France aurait perçu des sommes, versées par le Koweït, les Emirats Arabes Unis et l'Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre attribuées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991.