Blog

29/09/2017 14:59

Loi antiterroriste et droits de l'homme : inquiète, l'ONU met en garde la France

 

Depuis le détournement des indemnités de la guerre du Golfe par François Mitterrand en 1991 notre pays est devenu un authentique « totalitarisme mafieux » où toutes sortes de dérives totalitaires deviennent possibles.

Après la loi renseignement qui permet de surveiller sans restriction l’ensemble des citoyens - alors que seuls les « islamistes radicalisés » méritent un tel traitement - les députés de l’Assemblée Nationale vont voter vraisemblablement une loi sur la « sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » qui fera passer les lois de l’état-d’urgence dans le droit commun de tous les jours. 

Dans l’Hémicycle, le débat verra s’affronter, jusqu’au vote de la loi prévu le 3 octobre, les tenants d’une ligne sécuritaire, pour ne pas dire totalitaire, et ceux qui s’inquiètent des d’entraves aux libertés fondamentales.
 

 

Cet état de fait inquiète l’ONU et Le gouvernement français a deux mois pour répondre à deux rapporteurs de l'ONU, inquiets des restrictions aux libertés.

La publication d'un tel document n'est pas conforme à la tradition onusienne. Deux rapporteurs spéciaux des Nations unies en matière de droits de l'homme, l'Irlandaise Fionnuala Ní Aoláin et le Français Michel Forst, ont adressé une lettre au gouvernement français le 22 septembrerévèle France Inter ce jeudi, afin d'alerter sur les risques que comporte le projet de loi antiterroriste approuvé par le Sénat le 18 juillet dernier et actuellement débattu à l'Assemblée nationale.

Dans leur texte, les rapporteurs se disent "très préoccupés par le fait que plusieurs éléments de ce projet de loi semblent poser des problèmes sérieux en matière de respect des droits de l'homme". Ils pointent notamment les "définitions vagues du terrorisme, ce qui exacerbe les craintes que les pouvoirs d'urgence puissent être utilisés de manière arbitraire".

"Je suis particulièrement inquiète par le libellé vague des dispositions susmentionnées", écrit Fionnuala Ní Aoláin. "En outre, donner aux autorités non judiciaires, en particulier les préfets et les policiers, un pouvoir discrétionnaire étendu et élargir la portée des procédures et pratiques de contrôle, présente le risque sérieux de conséquences invasives néfastes sur les droits de chacun et en particulier, discriminatoires, pour les personnes de confession musulmane."  

 

France: The Dangers of Permanent Emergency Legislation https://t.co/RGeLckRvEk via @just_security

— Fionnuala Ni Aolain (@NiAolainF) 27 septembre 2017

 

Les deux commissaires craignent une "incidence néfaste" de la loi sur "l'exercice du droit à la liberté et à la sécurité personnelle, du droit d'accès à la justice, à la liberté de circulation, à la liberté de réunion, la liberté d'expression et la liberté de religion ou de conviction".

"Les pouvoirs exceptionnels ne sont pas censés devenir permanents", précisent les rapporteurs.

Le gouvernement a désormais deux mois pour répondre à cette lettre, qui exige des garanties et des précisions pour éviter tout abus : "Veuillez m'informer s'il est prévu d'établir un ou plusieurs mécanismes transparents de surveillance et de suivi sur l'action des préfets et les pratiques de la police, afin de garantir et d'offrir un recours effectif contre toute discrimination et les abus de pouvoir possibles de ces autorités", conclut la lettre. 

 

#France: Les droits humains doivent être respectés dans contexte de lutte contre le terrorisme. https://t.co/8XDL9oMhBL

— Michel Forst SR HRD (@ForstMichel) 27 septembre 2017

 

"Il n'y a aucun doute que face aux attaques terroristes commises en France depuis 2015, les autorités françaises soient fondées à prendre des mesures visant à mieux prévenir ce genre d'actes", reconnaissent évidemment les rapporteurs spéciaux.

"Il convient cependant de garder à l'esprit que l'histoire de la France et son engagement dans le domaine des droits de l'homme soulignent une conscience aiguë de la part de votre pays selon laquelle la prévention à long terme du terrorisme et de l'extrémisme dépend intimement de l'application effective et équitable des droits de l'homme."

"Beaucoup regardent ce qui se passe en France"

Les deux experts ont renchéri mercredi par un communiqué, où ils "exhortent la France à mettre son projet de loi antiterroriste en conformité avec ses obligations internationales". 

"La normalisation par ce projet de loi des pouvoirs d'urgence risque de menacer gravement l'intégrité de la protection des droits en France, tant dans le cadre de la lutte contre le terrorisme que plus largement", écrit Fionnuala Ní Aoláin.

France Inter a rencontré l'un des auteurs de la lettre, Michel Forst, rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme. Pourquoi ce projet de loi inquiète-t-il les Nations unies, plus habituées à se pencher sur la situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan ou en Hongrie ? Il l'explique à France Inter : "C'est plus qu'une inquiétude... Ce que va faire la France n'est pas anodin et on a envie que la France fasse mieux pour ne pas inspirer d'autres pays."

Les rapporteurs demandent expressément la mise en place d'un mécanisme de supervision de la loi, confié à un organisme indépendant, comme par exemple le Défenseur des Droits.

"La France est une démocratie de premier plan avec un engagement profond et permanent envers l'État de droit et la valeur des droits de l'homme. Beaucoup de pays regardent avec attention ce qui se passe en France, pour s'inspirer de son exemple, soulignent les deux experts."

"En démontrant comment la gestion des menaces terroristes peut être menée dans le cadre de l'État de droit, sans mettre en péril son engagement envers la protection des droits de l'homme, la France a un rôle de premier plan à jouer, tant à l'échelle nationale, régionale qu'internationale."

T.V.

 

Source : « msn actualité »

 

—————

28/09/2017 11:14

Nouveau plan d’Investissement d’Avenir pour 56,3 milliards d’euros !...

 

Ça devient agaçant, à la longue…

 

Le plan d’investissement du quinquennat.

 

C’était l’une des promesses de campagne de « Jupiter », en parallèle de son programme d’économies : Lancer un vaste plan d’investissement d’avenir (PIA) pour « soutenir la croissance et accompagner les mutations économiques et sociales du pays ». Lundi dernier, c’était chose faite : On annonçait 57 Mds€.

Et « moi-même » de me bidonner tout seul dans mon vaste bureau avec vue sur la rive-gôche de la Tamise !

Non mais : Quand vont-ils arrêter de prendre les gens pour des kons ?

Soutenir la croissance, avec quoi ? Encore du pognon venu de nulle part qu’il faudra rembourser avec vos impôts ?

Non, non, pas du tout, vous allez voir…

« Jupiter » poursuit un autre objectif, très clair.

 

Car si on change les hommes et les générations, on ne change pas vraiment de pratiques, les anciennes, celles à « transformer ».

Assez fabuleux !

Et premier détail, car le diable se cache dans les détails, ce n’est pas 57 Mds€ mais 56,3 Mds€. Et pourquoi donc, me demanderez-vous ?

Parce que c’est « précis ». Et rappelez-vous, tout le monde tablait sur 50 milliards avant les annonces gouvernementales, c’est important car ce n’est pas ça en fin de compte.

Je vous la fais courte pour ceux qui n’étaient pas encore nés à cette époque reculée.

 

– Souvenez-vous de « Bling-Bling » (2007-2012), ou allez dans les livres d’Histoire vérifier mes dires : À peine élu, lui aussi nous balance dans les gencives un grand-plan de « relance de 26 milliards d’euros », avec un ministre-dédié à « la relance » : « Dévide-gens ».

Ce konnard-là, il nous a raconté sur tous les tons et partitions qu’avec les « effets-multiplicateurs-keynésiens », « c’est comme si il en faisait pour 100 milliards » pour la croissance. Et comme il était nul en arithmétique, d’expliquer que 26 x 3 (l’effet multiplicateur), ça fait 100 (et pas 78 comme l’indique cette pourriture de calculette-Windows : Ah, Bill Gates, soit donc maudit !)

Bon, rapidement, il fallait se rendre à l’évidence, ce plan qui devait être financé par l’emprunt – on se frottait déjà les mains en supposant pouvoir y souscrire personnellement avec quelques avantages fiscaux à la clé – n’a pas changé d’un iota le calendrier des émissions de l’Agence « Trans-Trésor » qui gère les emprunts étatiques.

Et d’ailleurs, on n’a rien vu du tout quant à la croissance (on pouvait espérer 2 à 3 % de mieux) et « Dévide-gens » a été sèchement viré un peu plus tard.

Dont acte…

 

– Puis, après la crise économique, « Bling-Bling » lance son « Grand-emprunt » en décembre 2009 (Loi de finances rectificative de mars 2010) destiné « à financer un plan d’investissement d’avenir » (PIA-1).

Une commission est même créée et coprésidée par deux anciens « premiers-sinistres » – « Juppette » et « Roro-Card » – chargée d’évaluer les besoins et de répartir la manne, jusqu’à ce que l’un et l’autre rendent leur tablier quand ils se sont rendus compte du comment était financé le « bidule ».

« Bling-Bling » n’y est pas allé de mains-mortes : 35 milliards d’euros alors que tout le monde attendait 100 Mds€ – même qu’on se frottait déjà les mains en supposant pouvoir y souscrire personnellement avec quelques avantages fiscaux à la clé –, mais une nouvelle fois, on n’a rien vu venir aux guichets des banques…

D’ailleurs, même sur les marchés, on ne sait pas trop à quoi ça faisait référence en termes de taux, de maturité, d’émission : Comme si ça n’existait pas, noyé dans un verre d’eau du tonneau des danaïdes de la dette publique « Gauloisienne ».

 

Le plus drôle c’est que celui-là était présenté comme ça : « – 13 milliards de remboursements attendus des banques au moment de l’effort de refinancement du début d’année. Une petite moitié du plan à 26 milliards… » (des mois précédents dont on ne savait pas où ils étaient : Cf. ci-dessus).

« – C’est un peu plus de 10 milliards de rachat de papiers arrivés à échéance effectué sur les marchés par l’Agence France-Trésor, depuis quelques semaines.

– Et ce n’est donc plus que 11 à 12 milliards à emprunter directement sur la place. »

Et ça n’avait inquiété personne en plus !

Tu penses : J’emprunte 35 pour payer immédiatement 10 (arrivés à échéance), j’encaisse 13 sur les 26 empruntés du plan de relance-foirée de « Dévide-gens » – là, je ne sais pas comment, puisque c’est de l’argent dû aux banquiers s’il a été emprunté, et pas l’inverse – et je rajoute 11 à 12 milliards mobilisés un peu plus tard sur les marchés…

Pour les universités et l’innovation, déjà…

Gag : C’était innovateur en soi de mélanger des choux avec des carottes, des débits avec des crédits !

 

Et attention, détail diabolique, il s’agissait d’un effort de seulement 7 milliards sur deux ans : T’explique comment 7 milliards sur 2 ans hors des taux d’intérêt de 15 % l’an, alors que les marchés étaient substantiellement 5 fois moins chers ?

Passons : Question foutage de gueule, on pensait avoir fait le tour…

Pas du tout, pas du tout.

 

Je suis probablement le seul à ne pas avoir avalé la pilule : De pareils contresens cachent forcément une « magouille inavouable ».

J’en ai d’ailleurs fait mon premier « Roman d’été » où je vous explique ni plus ni moins qu’il s’agissait de récupérer des fonds détournés par « Mythe-errant » 19 ans plus tôt, de façon la plus discrète possible, tout en remboursant 15 milliards de dollars prêtés, tout aussi discrètement, par les américains pour calmer l’émir Koweïtien qui s’était fait volé par le président « soce » du moment en 1991.

Et j’explique comment se fait « la magouille » avec un « petit montage » juridique comme j’aime à les pratiquer quand je suis au meilleur de ma forme.

Vous pouvez vérifier les taux de change de l’époque : On retombe sur ses pieds.

Même si vous aurez noté que je me suis planté quand même sur quelques « détails » qu’il a fallu que je remette le couvert dans un opus suivant.

 

– Et puis « Tagada-à-la-fraise-des-bois » reprend le flambeau en décembre 2013, année où il lance le « PIA-2 » de 12 milliards d’euros. Un tiers du premier, mais justement les « 11 à 12 milliards mobilisés un peu plus tard ».

Clair, non ?

Aux deux priorités du « PIA-1 », s’ajoutent alors les PME innovantes, les filières stratégiques de demain, le développement durable, l’économie numérique, la santé et les biotechnologies.

Et en septembre 2015, il annonce encore un « PIA-3 », doté de 10 milliards d’euros.

Là encore, d’où viennent ces fonds ?

Parce que tous ceux qui ont espéré pouvoir y souscrire personnellement avec quelques avantages fiscaux à la clé ont été une nouvelle fois « Gros-jean-comme-devant »…

Empruntés sur « les marchés » ? Que nenni, parce qu’on n’a pas bien vu le pognon dégouliner chez les récipiendaires putatifs.

Si, quand même, quelques dizaines de millions par-ci-par-là.

En fait il s’agit des « queues » les fameux « 11 à 12 milliards mobilisés un peu plus tard » qui ont eu le temps de « faire des petits » depuis 2010.

Simple, non !

 

– Et puis, summum du « foutage-de-gueule », le désormais « Éd-Fil-Lippe-le-retourneur-de-veste » qui en rajoute maintenant 56,3 avec grosso-modo les mêmes priorités (le détail satanique de plus, en passant).

Tu sais compter ? 26 + 35 + 12 + 10 + 56,3 = 139,3 Mds€ au total en trois quinquennats soit un peu moins de 7 % du PIB…

Et enfin, autre détail « satanique », ce décompte fait par notre « Ami-râle » Haddock qui a refait les comptes, au moins une semaine avant les annonces gouvernementales (tout était donc déjà plié ?) :

EXTRAIT du site de la CDC : « Doté de près de 57 milliards d'euros, le Programme d'Investissements d’Avenir (PIA), piloté par le commissariat général à l'Investissement, a été mis en place par l’État pour financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire, avec un principe de co-financement pour chaque projet.

Les 57 Md€ consacrés par l’État aux investissements d’Avenir ont été mobilisés en trois temps : en 2010, 35 Mds€ ont été dédiés à la première vague (PIA1) ; en 2014, le PIA a été renforcé et s’est vu allouer une enveloppe complémentaire de 12 Mds€ (PIA2) ; en 2016, 10 Mds€ supplémentaires ont été dédiés au PIA »

Ce qui donne : « 23 Mds€ confiés, 14,2 Mds€ engagés, 8 Mds€ investis » pour un total de 45,2 Mds€.

Autrement dit, il en reste.

 

Autour de 11,1… Et vous verrez qu’ils ressortiront peut-être « plus tard » à l’occasion des prochaines cessions des « participations de l’État », la vente des « bijoux de famille » que vous avez financés par vos impôts depuis des lustres.

C’est comme ça que ça va se passer, en revanche, je ne sais pas encore s’ils iront ou non à la réduction de l’endettement ou du déficit : À suivre.

Mais d’où vient donc tout ce pognon ? Noyés dans les levées de fonds de l’Agence-« Trans »-Trésor, qui gère les émissions pour votre compte, répondront la plupart.

Réponse facile et logique.

Mais comme les programmes – et besoins – sont calculés en amont et autorisés seulement par la loi de finances une ou deux fois dans l’année pour rester « transparent » sur les marchés qui s’organisent pour pouvoir y souscrire, et que ceux-ci (les programmes) ne varient pas beaucoup d’échéance en échéance, c’est que ce n’est pas la bonne réponse, puisque quand on en rajoute, ça ne se voit même pas.

Par conséquent, c’est que cet argent, il est déjà disponible d’une façon ou d’une autre dans les comptes de la CDC (qui sert de banquier à l’État).

Aussi simple que ça.

Et tout le reste, ce sont des « effets d’annonce » : Quel que soit le gouvernement, il reprend les mêmes fonds et les « réalloue », faisant mine d’activisme.

La preuve, se sont toujours les mêmes objectifs « prioritaires », parce que ce sont toujours les mêmes fonds…

 

Un ultime détail qui fait tâche : On devrait donc avoir 139,3 Mds€ en caisse, mais on empruntera quand même 24 Mds€ pour compléter l’enveloppe selon le calcul des « additions » ci-dessus, pour un total de 163,3 Mds€.

Or, il n’y a que 45,2 Mds€ en caisse si l’on en croit la CDC. Et 45,2 + 24 = 69,2, là où le programme annoncé est de 56,3 Mds€, soit un écart, un « manque » de 12,9 Mds€… là où on laissait croire à un « excédent » de 11,1.

Tiens ! 12,9 + 11,1 = 24, tout rond, justement ceux annoncés, comme par hasard.

Ça vous fait « souci » à vous aussi ?

Eh, c’est qu’ils n’y sont pas ! Ils sont dans la présentation de « Bling-Bling » de 2009.

Relisez ci-dessus : 13 de remboursement (de « Dévide-gens ») + 12 de papiers arrivés à échéance… Je te demande un peu comment tu peux compter dans « ce qui rentre » des fonds que tu dois « sortir ». Car 13 + 12, on n’est pas loin des 24 annoncés (aux arrondis près et « simplifications » réductrices).

Voilà « tout l’extraordinaire » qui m’a fait me bidonner depuis « mon vaste bureau » !

C’est vous dire que je devais partager les « bonnes choses rigolotes » avec vous !

 

Ceci dit, il faut aussi redevenir sérieux et tenter de « décrypter » la situation.

1 – Pas de doute, « Jupiter » assainit la situation en nettoyant, recyclant les reliquats des détournements et manipulations de ses prédécesseurs. Et ça remonte à 1991…

2 – Il annonce au monde de la finance qu’il va refaire appel à ses « petite-camarades » de banquiers.

Ça, ça va leur plaire : Il était là pour ça, quasiment « nommé » dans cet objectif, mais pas seulement.

3 – Car il ne faut pas croire que les « queues » n’ont servi à rien entre 2010 et 2017. Elles ont été utilisées pour « réduire » les taux d’intérêt des émissions de dettes du Trésor-public.

C’est passé inaperçu, parce que l’Allemagne empruntait à taux négatif. Et la « Gauloisie-déficitaire » à des taux historiquement bas, là où les pays du « Club-Med » (les « Pigs » Portugal, Italie, Grèce, Spain) se ruinaient au même moment avec des taux délirants.

Et le « G » de « Pigs » est double : « Piggs » pour ne pas oublier la « Gauloisie-ruinée »…

Alors comment contenir l’envolée des taux ? Mais tout simplement en faisant souscrire en « faux-nez » une structure ad hoc suffisamment dotée (les 10 à 12 Mds€ de « plus tard »).

À charge pour elle de se refinancer sur les marchés en cédant ses souscriptions sur les marchés à terme depuis 2012…

C’est que pour un banquier, prêter à taux négatif, c’est non seulement lui ôter le pain de la bouche, mais c’est aussi nier sa nécessité, son « rôle social », sa fonction : Intolérable quand on s’appelle Rothschild ou Goldman & Sachs !

La mission commandée à « Manu-le-jupitérien » : C’est effectivement chose faite.

 

Car curieusement et de façon assez extraordinaire, je retombe sur mes pieds dans mes élucubrations romanesques !

J’étais parti sur 35 milliards d’euros (soit 22 + 7 Mds US$ d’origine de 1991).

Mais je n’avais pas vu que ces fonds ont d’abord servis à financer les émissions allemandes au moment de la réunification du pays. Et que les taux dépassaient alors les 5 %. Or, 29 Mds US$ à 5 % sur 15 ans, c’est quand même 60,3 milliards de dollars en 2006.

Au taux de change et de maturité de l’époque – mais c’est assez variable puisqu’on est passé à l’Euro faisant disparaître le Deutsch Mark et que les maturités différaient d’une émission à une autre – c’était quand même 55 à 57 milliards d’Euros.

Et tiens donc que voilà la coïncidence (diabolique) avec « le programme annoncé est de 56,3 Mds€ » !

Pile-poil dans les clous.

Parfois, je m’admire moi-même, figurez-vous, même si je trouve cela agaçant d’avoir vu si clair depuis si longtemps !

 

I3

 

Source : https://flibustier20260.blogspot.fr/2017/09/ca-devient-agacant-la-longue.html

 

 

—————

—————