Lettre à Christine Lagarde du 12 mai 2010
Monsieur Jean-Charles Duboc
à
Madame Christine Lagarde, Ministre de l'Économie, de l’industrie et de l'emploi
Copie :
Monsieur Hervé Morin, Ministre de la Défense.
Général (2s) Yves Derville, président de l’amicale des anciens de la division Daguet.
Monsieur Jean Bihan, président de l’Union nationale des sous-officiers en retraite.
Monsieur Hervé Desplat, président de l’association Avigolfe.
Monsieur Michel Bavoil, président de l’association de défense des droits des militaires.
Objet : Renforcement de l’État et de la démocratie.
Madame la Ministre,
Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, renvoie directement, et explicitement, à trois autres textes fondamentaux qui sont la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, et la Charte de l'environnement de 2004.
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 précise dans son article 14 que : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».
Vous me voyiez extrêmement surpris de constater que votre ministère méconnait – jusqu’à la preuve du contraire - les bases mêmes de la Constitution.
En effet, je n’ai, à ce jour, aucune réponse aux deux courriers que je vous ai adressés, le 20 juin 2008 et le 14 août 2009, et dont les objets étaient « Détournement des indemnités de la guerre du Golfe attribuées à la France » et « Détournement des indemnités de la guerre du Golfe 1991 / Haute trahison ».
Dans ces courriers, je vous ai informé que, accompagné de monsieur X, j’ai déposé, le 19 janvier 1998, à la Brigade de Contrôle et de Recherche de l'Hôtel des Finances du Havre, des informations sur le détournement des indemnités de la guerre du Golfe attribuées à la France en 1991 et dont le montant s’élève à près de 3,5 milliards de dollars.
Ce détournement de fonds représente, pour un dollar valant 6,07 F en juin 1991, près de 7,3 milliards d’euros actuels – c'est-à-dire une valeur sensiblement supérieure à la première estimation transmise dans mes courriers précédents.
Cette accusation, d’une extrême gravité, et jamais démentie par votre ministère depuis 1998, est maintenant largement reprise par différents sites internet.
Par ce courrier, je tiens surtout à souligner que je fais pleinement confiance à votre ministère pour s’être penché sur les informations que je vous ai transmises et pour avoir entrepris, et réussi, une opération de récupération de ces fonds très vraisemblablement déposés dans un « paradis fiscal », comme les Îles Caïmans, ou dans tout autre État permettant des virements bancaires illimités, et surtout jamais contrôlés…
Aussi, considérant que ces fonds sont maintenant revenus à leur destinataire initial, à savoir le Trésor Public, je me permets de vous communiquer une actualisation de mes remarques, suggestions et demandes.
Prime d’aviseur
Tout d’abord, je me vois dans l’obligation de souligner, une nouvelle fois, que le principal intérêt de la demande de prime d’aviseur que j’ai faite est d’avoir levé la prescription des dix ans.
C'est-à-dire que votre ministère va pouvoir dès maintenant entreprendre une action en justice contre les responsables de ce détournement de fonds publics, ainsi que contre d’éventuels recéleurs, et corriger ainsi l’inaction initiale de vos fonctionnaires qui, par crainte pour leur carrière, ou pour leur vie (…), se sont bien gardé d’alerter la justice sur ce crime ignoble que constitue le détournement d’indemnités de guerre.
Ensuite, je me permets de vous rappeler que j’ai demandé, pour solde de tout compte sur cette affaire, une prime d’aviseur de 1% des fonds détournés, ce qui représente un montant de 73 millions d’euros - supérieur à la demande précédente, mais juste conséquence du retard de votre ministère pour verser cette prime.
Vous conviendrez que cette somme est excessive pour une prime d’aviseur et qu’il est nécessaire de revenir à une demande beaucoup plus acceptable pour la comptabilité publique ainsi que pour la morale citoyenne.
Et je vous rappelle aussi que, dans mes précédents courriers, j’ai demandé que seulement 15% de cette prime soit versée à moi-même, et à Monsieur X, et que le reste soit destiné à des Fondations. Ce qui fait une somme de 10,95 millions d’euros à répartir entre nous deux et à virer sur nos comptes bancaires respectifs, soit 5,475 millions d’euros chacun.
Cette somme peut sembler importante, mais, compte tenu du fait que notre action a vraisemblablement permis la récupération d’une partie des 7,3 milliards d’euros détournés – soit une quinzaine d’hôpitaux ultramodernes, ou encore 150 lycées -, elle est tout à fait raisonnable.
D’autre part, cette somme de 5,475 millions d’euros me permettra de créer deux fondations, l’une, la « Fondation Euroclippers », et l’autre, la « Fondation des Sciences Exopolitiques », dont vous pouvez découvrir les concepts sur les blogs suivants:
Euroclippers : https://euroclippers.typepad.fr/
Le blog des Sciences Exopolitiques : https://euroclippers.typepad.fr/exopolitique/
Mais, sur les 73 millions d’euros de prime d’aviseur que nous demandons, il en reste encore 85% à attribuer à une œuvre d’intérêt général.
Fondation Division Daguet
Nous souhaitons, en effet, moi-même et Monsieur X, que 85% de la prime d’aviseur que nous réclamons, c’est à dire 62,05 millions d’euros, soit affectée à la création de la « Fondation Division Daguet », reconnue d’utilité publique, et qui aura pour objet « d’indemniser nos soldats blessés ou décédés en opérations ».
Cette demande est légèrement différente de celle faite dans les courriers précédents, mais elle est plus claire et plus simple.
Dois-je rappeler que nos militaires qui interviennent pour défendre la liberté et la démocratie lors des opérations extérieures le font au risque de perdre la vie ou d’être gravement blessés, et que cette éventualité du « sacrifice ultime », ou de la mutilation, est peu indemnisée ?...
Aussi vous comprendrez qu’il est nécessaire de remédier à cette injustice.
C’est pourquoi je me permets, Madame la Ministre, de vous suggérer que votre ministère puisse envisager la possibilité de créer cette fondation en partenariat avec :
- Le Ministère de la Défense ;
- l’Amicale des anciens de la division Daguet ;
- L’association Avigolfe ;
- L’association de défense des droits des militaires ;
- D’autres associations, comme l’Union nationale des sous-officiers en retraite.
La création de la « Fondation Division Daguet » sera positive pour le moral de nos troupes, mais aussi positive pour le ministère des Finances qui retrouvera une respectabilité perdue par une suite continue de scandales financiers extrêmement négatifs pour l’image du gouvernement tels que les retro-commissions sur la vente de frégates à Taïwan, les retro-commissions sur la vente de sous-marins au Pakistan, ou encore l’escroquerie sur l’extinction des puits de pétrole en feu au Koweït (affaire Ferrayé Basano), largement connue sur le web.
Lors de l’officialisation du détournement des indemnités de la guerre du Golfe, il sera aussi nécessaire d’envisager un certain nombre de dispositions pour calmer nos militaires qui supporteront difficilement d’avoir été trahis à ce point par des élus sans scrupule.
Aussi, je vais me permettre, à titre personnel, quelques suggestions concernant des primes, indemnités, et investissements, qui pourraient être destinés à nos militaires et aux armées.
Prime de guerre et indemnités pour les victimes du « Syndrome du Golfe ».
Tout d’abord, les soldats qui ont participé à l’opération « Tempête du Désert » n’ont pas reçu de « prime de guerre », et il me semble souhaitable que le gouvernement répare rapidement cette injustice.
De la même façon, il est souhaitable que nos soldats qui souffrent du « Syndrome du Golfe », et qui sont réunis dans l’association Avigolfe, bénéficient d’indemnités conséquentes pour faire face aux préjudices subis, car s’il y a eu des milliards pour « l’Arsouille », comme l’appelait le général de Gaulle, il n’y a rien eu pour nos militaires qui sont atteints des divers symptômes attribués à ce syndrome, ou qui en sont décédés :
- Fatigue chronique ;
- Perte de contrôle musculaire ;
- Maux de tête ;
- Étourdissements et perte d'équilibre ;
- Problèmes de mémoire ;
- Douleurs musculaires et articulaires ;
- Indigestion ;
- Problèmes de peau et parfois même résistance à l'insuline.
Des cas de cancer du cerveau, de sclérose latérale amyotrophique, de fibromyalgie, sont maintenant reconnus par le Département américain de la défense, et par celui des anciens combattants, comme potentiellement liés au service durant la guerre du Golfe.
En 2008, la National academy of sciences (US) a publié des preuves indiquant que l'apparition de maladies chez les anciens combattants de la guerre du Golfe pouvait être expliquée en partie par leur exposition à des inhibiteurs de l'acétylcholinestérase.
Il n’est que temps que l’État reconnaisse ces pathologies et que nos militaires soient parfaitement conscients des risques encourus lors des conflits modernes mais aussi que ceux qui sont directement concernés par ces affections puissent être indemnisés correctement.
D’autre part, la loi doit s’appliquer à l’ensemble des citoyens et les droits des militaires doivent évoluer de la même façon que les droits des civils notamment par la constitution de structures capables de les défendre comme l’association de défense des droits des militaires (en copie) dont les membres sont directement concernés par tous types de préjudice subis par la défense nationale.
Investissements pour la défense.
Depuis le début de mon intervention auprès de votre ministère, j’ai soutenu l’idée qu’une somme équivalente à celle détournée devait être affectée à la défense nationale pour l’équipement de nos armées et pour indemniser les victimes du « Syndrome du Golfe ».
C'est-à-dire que plusieurs milliards d’euros d’investissements devraient être étalés sur plusieurs années, en complément du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014, si ma proposition était retenue par le gouvernement, l’Assemblée Nationale et le Sénat.
A titre personnel, je propose de :
Construire, sur les chantiers STX de St-Nazaire, des grands voiliers-écoles pour l’École navale, les Écoles de la Marine marchande (dont celle du Havre) et les lycées professionnels maritimes, pour un budget de 200 millions d’euros – c’est le projet Euroclippers.
Il y a bien sûr une multitude d’autres investissements possibles pour la défense, dans le domaine spatial, aéronautique, maritime (ex : un successeur au porte-hélicoptères « Jeanne D’arc »), ou terrestre, et je ne peux que vous suggérer, Madame la Ministre, de vous rapprocher de Monsieur le Ministre de la Défense qui est pleinement conscient des besoins en matériel de nos armées.
A ce point de développement de ce courrier, il m’est nécessaire de souligner que mon action est d’abord destinée à renforcer le fonctionnement de l’État.
Vous conviendrez, en effet, que le fait de dénoncer un détournement de fonds publics de 7,3 milliards d’euros, comme je le fais depuis 1998, pour aboutir à une opération de récupération des fonds détournés, comme cela a été très vraisemblablement le cas dès la fin 2009, et bien c’est avoir une action extrêmement positive pour la comptabilité publique mais aussi pour la sensibilisation des fonctionnaires de votre ministère qui ne toléreront plus – tout du moins je l’espère – qu’un tel détournement de fonds puisse se reproduire à l’avenir.
Néanmoins, je me dois de développer les risques de dérive totalitaire que court une démocratie si les citoyens ne contrôlent plus réellement leurs dirigeants, ce qui a été le cas sur cette affaire.
La soumission à l’autorité.
A partir du moment, en janvier 1998, où j’ai déposé les informations à la BCR du Havre (DNEF) relatives au détournement des indemnités de la guerre du Golfe, j’ai été extrêmement surpris du manque de courage de beaucoup de personnes qui avaient pris connaissance de ce crime contre la démocratie.
Il est souhaitable de se pencher sur les ressorts psychologiques qui sous-tendent une telle soumission au pouvoir et je dois avouer que les meilleures études à ce sujet sont celles de Stanley Milgram qui, de 1960 à 1963, a cherché à évaluer le degré d’obéissance d'un individu à une autorité qu'il juge légitime et à analyser le processus de soumission à cette l'autorité - notamment quand elle entraine des actions qui posent un problème de conscience.
Les études de Milgram concluent que plus de 60% des individus acceptent d’infliger des tortures à un innocent, et ceci jusqu’à la mort, si une autorité « prestigieuse » le leur demande. Par contre, si l’autorité est confrontée à une autre autorité, très fortement opposée à la première, le nombre d’individus capables d’actes de cruauté s’effondre considérablement.
Ces expériences constituent une extraordinaire démonstration que le meilleur type de fonctionnement pour une société doit être basé sur la démocratie, c'est-à-dire un type de relation où l’autorité est confrontée en continu à une opposition – à la condition, bien sûr, que toutes les informations soient disponibles et discutées.
Ainsi, pour l’avenir de son pays, tout citoyen à le devoir absolu de lutter contre toute dérive totalitaire du pouvoir afin d’éviter le pire, c’est à dire l’instauration d’un totalitarisme.
D’autre part, il y a deux millénaires, Platon constatait déjà que « le pouvoir rend fou, et le pouvoir total rend totalement fou… », ce qui veut dire que pour éviter que nos dirigeant ne perdent la raison, il est nécessaire qu’ils subissent en continu une véritable opposition de la part de groupes politiques ainsi que des électeurs.
Les élus sont d’abord de simples citoyens choisis temporairement par le peuple pour le diriger et … rien d’autre.
Et je dois avouer que le détournement des indemnités de la guerre du Golfe est une véritable dérive totalitaire car aucun des contre-pouvoirs en place n’a été capable de s’opposer à ce crime contre la démocratie.
Ne voyiez pas d’autre raison à la ténacité de mon action : c’est tout simplement la réponse d’un citoyen conscient des risques que font peser sur la démocratie l’irresponsabilité et le manque de scrupule de dirigeants comme François Mitterrand.
Mais la principale question est celle-ci : « Comment empêcher qu’une telle dérive totalitaire puisse se reproduire ?... »
Article 40 du code de procédure pénale et Alerte éthique.
Le fonctionnement de la République a connu de telles dérives sous la présidence de François Mitterrand que le « Secret défense » a eu parfois pour principale utilité de protéger des élus corrompus !...
Ainsi, faut-il s’étonner que l’article 40 du CPP soit relégué aux oubliettes ?...
Je me permets un utile rappel de l’article 40 du Code de procédure pénale destiné à l’ensemble des fonctionnaires : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».
Vous savez que l’article 40 du code de procédure pénal n’est quasiment jamais utilisé par les fonctionnaires qui craignent – avec justesse - un « retour de bâton » sur le déroulement de leur carrière.
Devant cet état de fait, difficilement modifiable à court terme car la hiérarchisation au sein de l’État est très forte et entraîne souvent une soumission aveugle au pouvoir, il est nécessaire de développer « l’Alerte éthique » afin que chaque citoyen puisse dénoncer tout dirigeant corrompu.
Ceci est dans l’intérêt public et tout à fait conforme à l’article 40 du Code de Procédure Pénale qui ne demande qu’à être étendu à tous les Français.
Bien sûr, la dénonciation de dirigeants corrompus ne peut être le fait que de caractères bien trempés qui peuvent aussi avoir obtenu le soutien de structures plus ou moins opaques, mais bien légales, et dotées d’une haute éthique.
Il ne faut pas confondre dénonciation et délation, deux termes différents, bien que cette différence soit peu évidente pour beaucoup de personnes :
- La délation est utilisée par les régimes totalitaires pour asservir les individus.
- La dénonciation doit être utilisée par les citoyens afin de lutter contre les abus de pouvoir de dirigeants sans scrupule, et ceci afin d’éviter la création d’un régime totalitaire.
Ainsi, la lutte contre la corruption renforce la démocratie et ceci est le deuxième objectif de mon action au même titre que le renforcement de l’état.
Les sociétés évoluent lentement et ce concept d’un contrôle direct des dirigeants politiques au moyen de l’Alerte éthique fera son chemin et finira par s’imposer dans toute réelle démocratie.
Mais « il faut laisser du temps au temps… », comme le disait quelqu’un de célèbre.
Malgré tout, il est temps de penser à mettre en place dès maintenant une structure de lutte contre la corruption des dirigeants politiques.
La mise en place d’une structure de lutte contre la corruption des dirigeants politiques
Les dirigeants politiques sont nos nouveaux religieux, et ils sont souvent sacralisés par beaucoup de citoyens qui recherchent un Maître pour penser à leur place. Cette situation – parfois une quasi « déification » - porte en elle-même tous les excès imaginables.
Mais les sociétés évoluent, et ce qui était impensable un jour devient commun le lendemain.
Cette situation est à rapprocher du scandale des prêtres pédophiles qui étaient intouchables il y a seulement une décennie. Et bien, de la même façon, dans quelques années, il sera devenu insupportable pour les citoyens qu’un élu puisse détourner des fonds publics en toute impunité.
Mais cette évolution se fera dans l’épreuve.
Faut-il rappeler la déconsidération toujours grandissante de la classe politique auprès du public?...
Et le pire est à venir en raison de la montée en pression des « affaires » et le développement d’une très importante crise financière, économique et sociale, et de la transparence qu’entraine internet…
Seul le courage de nos dirigeants politiques actuels pourra améliorer cette situation.
Et c’est à vous, Madame la Ministre, d’être l’un – ou plutôt l’une – des « passeurs » qui vont faire passer la société d’une époque encore primitive à une époque plus évoluée où les électeurs n’hésiterons plus à demander des comptes à des dirigeants indignes de leur fonction.
Ainsi, je termine ce courrier en vous proposant de créer, au sein du ministère des finances, une structure permettant de lutter contre la corruption des dirigeants politiques et auprès de laquelle tout citoyen ayant eu connaissance de fonds publics détournés pourra s’adresser afin de neutraliser immédiatement l’élu en cause.
Cette structure aurait tout simplement pour base l’application de l’article 40 du Code de procédure pénale.
Ce serait une sorte de BCR, mais uniquement destinée à obtenir un meilleur contrôle de nos dirigeants.
De plus, il me semble souhaitable d’accorder une prime d’aviseur à chaque citoyen dénonçant un élu corrompu afin de pallier à un éventuel licenciement car vous savez qu’il n’est jamais bon de s’attaquer aux puissants, surtout s’ils n’ont aucune éthique.
Et puis, un élu corrompu ne vaut pas plus qu’une dénonciation et une demande de prime car il a été choisi pour servir la collectivité et non pas pour se remplir les poches ; les rémunérations, et avantages divers, sont suffisamment importants pour rendre inadmissibles les malversations financières.
Bien sûr, il est souhaitable de garantir les citoyens de toute dérive, du type « délation », et de limiter cette procédure de dénonciation aux élus, aux chefs d’entreprise, etc…
Cette proposition est hardie mais je sais que vous saurez la retenir pour placer la France à la tête des pays qui luttent contre la corruption, véritable cancer dont les métastases s’étendent puis rongent progressivement le corps social dans de nombreux pays.
Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer le fonctionnement de notre société, mais je sais qu’après avoir traité le dossier du détournement des indemnités de la guerre du Golfe , en le révélant aux Français, puis en retenant les propositions que je viens de vous faire, vous permettrez un renforcement de l’état et de la démocratie.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma plus haute considération.
Jean-Charles Duboc
