Prélèvement à la source de l’IR (1/2) ?

 

C’est parti !

 

 

Personnellement, j’y suis favorable, à condition que le mécanisme ainsi que le basculement du système ancien vers le nouveau soit simple, lisible et « facile ».

Et là, hélas, c’est moins sûr.

 

Prélever à la source est une des réponses, simple et peu onéreuse, à une grave difficulté des Services : Quantité d’agents prennent leur retraite (bien méritée) depuis quelques années et le flot va s’accélérant.

Des personnels qu’il faut remplacer, ce qui augmente les coûts puisque c’est l’État qui supporte les versements des nouveaux pensionnés et les nouveaux salaires.

D’où l’idée « géniale » de « Bling-bling » du remplacement de « un sur deux », qui se transforme au fil du temps avec le « capitaine de pédalo » en « 1 sur 2,75 », mais sans le dire.

Il n’est plus à un mensonge près, surtout par omission !

 

Un autre problème reste l’hyperinflation des textes applicables, y compris en matière fiscale, puisqu’à chaque problème nouveau, une loi est votée dans l’urgence, souvent accompagnée par une taxe « parafiscale » et quelques mesures d’interdiction ou de « coercition-forte » de plus, qui vient s’empiler avec tout le reste qui n’est jamais abrogé.

La fiscalité est devenue tellement illisible qu’elle participe à l’insécurité juridique générale, telle que le législateur, dans « son immense sagesse », étouffe toutes tentatives de rebond économique : Les assiettes de prélèvement se réduisent, les taux s’enflamment.

On en est arrivé au point où même le « capitaine de pédalo-chef » en dit qu’il n’y aura plus d’augmentation des impôts jusqu’à la fin de son mandat…

C’est dire !

 

Et enfin, se surajoute à ces constats parfaitement prévisibles, puisque déjà dans mes cours de « bac +++ » à la fac dans les années 2000 je les avais évoqués devant « mes » étudiants, la formation des personnels face à cette déferlante de « systèmes de prélèvements obligatoires » est largement insuffisante.

On avait déjà, dans la décennie précédente, à faire face à ce phénomène de « dé-unification » du droit applicable en matière sociale et de droit du travail : D’un « district-administratif » à un autre, d’une Cour d’Appel à une autre, les solutions applicables par « l’autorité » qui en imposait, à des situations juridiquement similaires, divergeaient largement !

C’est simple, alors que le droit du travail est fortement balisé, faites donc faire un calcul d’IFC (Indemnités de Fin de Carrière) ou une simulation d’indemnisation d’une rupture de contrat de travail par deux « spécialistes » différents, et vous aurez 4 à 8 résultats différents, selon deux des hypothèses les plus probables, qui seront encore différentes passées le moulinet du Conseil des Prud’hommes !

Désormais c’est pareil pour le fisc où à une même situation, mais en des lieux différents, j’en étais à gérer 4, 5, 10 solutions parfois radicalement opposées !

Mais si ! Fabuleux le principe d’égalité face à la charge publique…

 

Solution de bon sens : Simplifier, c’est un impératif désormais urgent !

Et la retenue à la source, surtout si elle prend la forme d’une « flat-taxe », surtout si elle est libératoire, quitte à garder un peu de « progressivité » à travers les assiettes (style : Taux zéro jusqu’à 1.000 ; taux 5 % de 1.001 à l’infini ; taux de supplémentaire de 5 % de 5.001 à l’infini ; de + 5 % encore de 10.001 à l’infini et ainsi de suite…) qui assure une prévisibilité et une lisibilité absolue doit tomber sous le sens de l’énarchie ambiante.

Même si c’est peu probable, finalement…

 

D’autant que les « taux unique » (même à progressivité d’assiette) sont archi-connus et fonctionnent très bien : La taxe sur les salaires en premier, les versements de rémunérations à l'étranger, les différents taux de TVA également, la CSG, la CRDS, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, qui assurent, pour ces derniers, plus que l’IR lui-même, etc.

On a même basculé quantité de cédules dans le système : Les plus-values mobilières (ce sont les banquiers qui en sont chargés), les plus-values immobilières (ce sont les notaires qui collectent), les revenus de capitaux mobiliers (encore les banquiers ou les parties versantes, compagnies d’assurances, etc.), les rentes à titre onéreux.

Techniquement, ce n’est pas si difficile que ça et ça se contrôle très facilement : Des additions et une multiplication finale.

 

Reste des gros morceaux : Les traitements (des fonctionnaires), les salaires (des « non-fonctionnaires ») et les pensions (des retraités) dont on connaît mois par mois les quotités, récapitulées dans les DADS, les bordereaux de liquidation des cotisations, ou les versements de pension, y compris des rentes à titre onéreux (compagnie d’assurance les versant).

En revanche, les rentes à titre gratuit, il n’y en a plus beaucoup et sont le fait d’organismes sociaux (qui les déclarent), échappent toutefois à la collecte des renseignements généralisée quand elles sont le fait des particuliers.

Mais là encore, grâce à un petit travail de recoupements, très automatisé d’ailleurs, les Services sont capables de vous envoyer des déclarations « pré-imprimées » où les erreurs deviennent rarissimes depuis plusieurs années.

Donc, le « gros morceau » ne pose pas de difficultés pour vous prélever à la source.

 

En revanche c’est plus compliqué pour les autres cédules : Bénéfices agricoles, entre le forfait, le régime simplifié et le régime réel, les deux derniers emportant comptabilité probante et sur déclaration préalable du contribuable, le seul moyen à disposition, et encore il est imparfait, ça reste les recoupements via les comptes bancaires, comme usuellement.

Mais on restera avoir du mal avec l’artisan-taxi (alors qu’avec Uber, c’est nettement plus aisé à contrôler, puisqu’il y a un tiers organisateur placé au milieu).

La « PGP » pour « Petite-Gratte-du-Patron », reçue en espèce, elle échappe au fisc et aux organismes sociaux, si c’est bien fait.

Pourquoi croyez-vous que les autorités gouvernementales veulent réduire les paiements en liquide ?

Les « BNC » pour Bénéfices-non-commerciaux ainsi que les « BIC », Bénéfices Industriels et commerciaux, c’est à la fois un peu plus compliqué et en même temps beaucoup plus simple : Il y a quantité de déclarations à fournir sous peine de redressements-sauvages, qui doivent rester cohérentes entre-elles.

Et les robots sont formidables pour relever les anomalies entre des déclarations de liquidation de TVA, les encaissements/décaissements bancaires, les DADS, les complémentaires sociales, etc. etc.

Donc là encore, aucune difficulté technique insurmontable pour avoir une assiette de prélèvement à la source relativement fiable, quitte à installer des garde-fous de « révision » et corrections annuelles, ex-post !

 

La seule chose qui échappe aux Services, ce sont tous les « trafics » illégaux réalisés en « menue monnaie » (l’échec des fameuses cellules de recoupement, avec les Douanes et la PJ, mises en place par « Bling-bling » dans la lutte contre la délinquance) et le « black » de vos commerçants, artisans et prestataires de service… sans facture et payé en espèce, sans carte-bleue ou chèque.

Là, de toute façon, tous les métiers ont déjà chacun ses techniques, qui vont de la « caisse voleuse » qui reste « basique » même dans un hypermarché, à des choses nettement plus compliquées, comme les « taux de casse », dite aussi « part des anges » pour les alcools, ou « démarque inconnue » si la TVA est officiellement récupérée.

Pour rappel, vos cafetiers-brasseurs de quartier sont équipés de machine à enregistrer qui éditent un relevé de la journée sur papier thermique qui… s’efface avec le temps et la chaleur, et effacent les opérations à l’ouverture de la journée suivante, faute de mémoire et de support de sauvegarde idoine.

Mais il y a encore plus simple : Vous n’êtes pas tenu d’avoir une caisse enregistreuse sous un certain seuil de CA. Et il suffit de baisser le rideau provisoirement pour ne plus faire de CA du tout tel ou tel jour…

Là, le passage à la retenue à la source ne changera strictement rien : Il faudra toujours en passer par un contrôle sur pièces et un rapprochement des encaissements/décaissements reconstituant le train de vie du contribuable pour lui faire rendre gorge.

 

Car n’imaginez pas qu’en « bon-fiscaliste », j’analyse la fraude de mes ex-clients autrement que comme ni plus ni moins du vol pur et simple !

Et j’enrageais quand je découvrais une nouvelle façon de voler le fisc, c’est-à-dire, vous … et moi !

La fraude fiscale est à l’optimisation fiscale légale ce que la musique militaire est à une symphonie de Mozart (ou un opéra de Verdi).

 

Ceci étant précisé, l’immense avantage du prélèvement à la source, ça reste la possibilité de traitements informatisés, automatisés qui vise 33 millions de contribuables à travers la mobilisation de seulement 2 à 3 millions de « parties versantes » (et qui déduisent et qualifient juridiquement, donc fiscalement, les opérations) !

Après tout, il n’y a qu’1,5 million d’employeurs dans ce pays !

Autant dire « facile », d’autant que même après les mesures de simplification promises, ils sont cernés par des obligations déclaratives dont le traitement sera … simplifié pour le Service : Pourquoi croyez-vous qu'ils veulent absolument tout simplifier, notamment dans les entreprises, unifier les déclarations ?

En bref, tout est près et testé pour basculer dans le nouveau système à mettre en place, en témoigne vos déclarations pré-imprimées qu’il est d’ailleurs question de vous faire payer (2 euros par feuillet) pour vous obliger à en passer par la télé-déclaration (vous êtes 36 % à avoir adhérer au « système ») et déjà au « télépaiement » (vous êtes plus de 50 % à  vous y vautrer).

De toute façon, il n’y a plus d’encaissement de chèques depuis un moment dans les services.

Vous ne pouvez même plus arriver avec votre brouette de piécettes d’un centime pour régler votre TVA ou votre IR (ISF et autres) !

 

Autre avantage, et non pas des moindres, on peut alors envisager de « l’imposition négative » automatique, ce qui n’est pas possible aujourd’hui et oblige à en passer forcément par un traitement des informations antérieures du contribuable et l’obligation de déléguer aux « activités sociales », mieux formées, telle que la CAF…

Double administration coûteuse qui est appelée à disparaître … si l’on va au bout de ladite réforme.

Que des économies à faire, finalement !

Sans même compter les frais d’acheminement postal, aujourd’hui évalués à plus de 52 millions d’euros…

 

Et puis alors, cerise sur le gâteau, au moment du basculement, il y a une année de « double-recette » à prévoir : Que du bon !

L’année de recette de la retenue à la source et la même que l’année d’imposition des revenus antérieurs !

Et c’est là que les choses se gâtent.

Si encore on était en pleine période de croissance qu’il s’agissait de freiner au moins un peu ou de ralentir pour éviter la « surchauffe » de l’économie qui dégrade instantanément la balance commerciale, ç’aurait pu être possible.

Mais là, programmer – pour 2018, nous dit-on, soit pour un futur gouvernement à venir – 77 milliards soit en ristourne en période de « vaches-maigres » pour la finance publique, ou au contraire, procéder à une « double-imposition » du même montant à supporter par les seuls ménages, plombant encore plus la « dynamique-faiblarde » de l’économie, c’est totalement suicidaire dans les deux cas !

Pas de chance…

 

Notez que la solution à ce dilemme pourrait être simple : On reporte la double-imposition en l’étalant sur plusieurs années.

On le fait bien, et parfois sur dix ans, pour les droits de succession quand le patrimoine de cujus est principalement immobilier.

Ou pour le versement des indemnités en capital pour divorce…

Et quelques autres encore.

C’est même une des principales fonctions des « receveurs » et « percepteurs » (ça ne s’appelle plus comme ça, mais la fonction existe toujours) que d’étaler, jamais de remettre, d’étaler les paiements dus sur plusieurs périodes mensuelles ou annuelles afin que ce qui est dû entre finalement dans les caisses, au cas où le contribuable rencontre des difficultés financières majeures…

 

Non là, il s’agirait de « faire cadeau »… Année blanche…

Et attention pas à tout le monde, juste aux salariés !

Parce que pour les autres, c’est beaucoup plus difficile techniquement (et puis ils ne votent pas « soce » d’une façon générale, alors que les fonctionnaires et les syndiqués restent les meilleurs barrages au retour de « Bling-bling ») !

J’adore la perspective du délire anticonstitutionnel qui pointe son nez…

Surtout si c’est « Marinella-tchi-tchi » qui remporte la palme juste avant : Elle, elle ne fera pas dans le détail et redressera de 77 milliards les finances publiques avec une nouvelle loi de finances, un nouveau barème et quelques aménagements, votée dans l’urgence du mois de juin ou juillet 2017 et n'hésitera pas à réprimer dans le sang les jacqueries à venir…

 

De toute façon, je ne te vous raconte même pas la réaction du Conseil Constitutionnel face à cette rupture majeure du principe d’égalité des citoyens devant la charge de l’État…

Il l’a déjà fait avec la « taxe-Carbone » de « Bling-bling/Bord-l’eau » pour moins que ça, qu’elle en a été durablement torpillée !

Et là, même « Tonton-Yoyo », il ne pourra pas faire autrement que de suivre la « jurisprudence » antécédente et évidente sur le sujet !

Je vous le dis, j’adore !

 

D’ailleurs, un de mes « petits-camarades » fiscaliste commence déjà à anticiper quelques « optimisations » bienvenues.

Des plus classiques, bien sûr puisque s’agit de déduire d’un côté des charges de paiement chez les « parties versantes », même par anticipation, voire également de façon rétroactive, et d’imposer des revenus « encaissés » chez la personne imposable : Vous pensez bien que 2017 sera une année faste pour certains, dès lors que ce sera financièrement et juridiquement possible.

Il a même été jusqu’à calculer l’impact sur les décès : Une année d’imposition nulle et il en restera nettement plus à transmettre, en cas de décès  inopiné, aux héritiers.

Mais « plus », veut dire plus en terme de droits à payer : Il s’agit donc d’optimiser au mieux pour lui et éventuellement de faire « rectifier » au mieux via l’IR en exonération.

Moi qui croyais que les « pactes sur succession future » étaient interdits par le Code civil.

« Oui, Ice-cube ! Les pactes sont interdits, mais pas l’étude des « optimisations » futures ! » 

De là à « programmer » la disparition de quelques « être-chers », je ne te vous dis pas.

 

Tout ça pour vous dire que « je suis pour » par principe, n’y voyant que des côtés positifs.

Mais à condition de le faire intelligemment.

Pas comme des brutes acéphales.

Nous allons y revenir une prochaine fois après avoir survolé quelques critiques d’ignorants

Source : https://flibustier20260.blogspot.fr/2015/06/prelevement-la-source-de-lir-12.html

 

Dans mon modeste cas de retraité, qui a une déclaration limitée au minimum, et dans une tranche d’impôt tout à fait raisonnable (bien que j’aimerais déclarer beaucoup plus…), je me demande quand même à « quelle sauce » le fisc va agrémenter un passage au prélèvement à la source.

A vrai dire, j’ai toujours regretté que, lorsque j’étais chauffeur de « camion aérien », et autre « Bus de l’air », à « Air Transe », l’impôt sur le revenu n’ait pas été directement prélevé sur mon salaire.

Cela aurait permis de faire prendre conscience à ceux qui trouvent que les pilotes gagnent trop d’argent que ce sont des salariés extrêmement imposés.

D’autre part, j’aurais aussi aimé que les « charges patronales » soient inclues dans ma feuille de paye sous la rubrique « charges salariés » car ces charges font partie du salaire, quoiqu’en disent les « Soces » !...

On s’apercevrait alors de l’extraordinaire taux de prélèvement auxquels sont soumis les hauts salariés !...

D’ailleurs, je me suis arrêté de travailler à 47 ans pour différentes raisons dont celles-ci !... Pas la peine de se détruire la santé pour les « beaux yeux » du fisc et de la « Sécu ».

De la même façon, près de 100 pilotes « d’Air Transe » vont quitter prochainement la compagnie nationale pour être embauchés à Saudia avec un salaire net de 16.500 euros, soit le double de leurs salaires en Métropole !…

Ajoutons, qu’en plus, la pression des charges est telle que la compagnie « Air Transe » n’est compétitive avec aucune autre grande compagnie aérienne et ne peut, ainsi, que péricliter.

Mais c’est une autre histoire…

Jean-Charles DUBOC

 

 

BRICS : ce qu’on peut attendre du sommet d’Oufa

 

Vladimir Poutine accueille à partir de demain 8 juillet à Oufa, capitale de la Bachkirie, le septième sommet des chefs d’Etat ou de gouvernement des « BRICS » (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud).

Étant donné que processus de ratification est en bonne voie, c’est dès aujourd’hui le 7 juillet que la Nouvelle banque de développement (NDB) (la « Banque des BRICS ») débutera ses activités.

Et le 9 juillet, il y aura une rencontre des leaders des BRICS, de l’Union économique de l’Eurasie (UEEA) et de l’Opération de coopération de Shanghai (OCS). L’OCS y sera représentée non seulement par les dirigeants des pays membres, mais aussi par ceux des pays observateurs.

Pour avoir un avis informé, nous reprenons ici les propos de S.E. Vadim Loukov, ambassadeur itinérant de la Fédération de Russie, sous-sherpa russe au sein des BRICS, publiés dans la revue Outre-Terre (n°42), et repris sur le site de l’Institut Schiller avec l’aimable autorisation de Christina Kisling qui les a recueillis.

 

Outre-Terre : La Russie assure désormais la présidence des BRICS. Quelles sont vos perspectives ? Quelles seront les initiatives d’envergure ?

Vadim Loukov : La présidence russe au groupe BRICS démarre en avril 2015 et repose sur des fondements solides établis ces dernières années par nos prédécesseurs. Je tiens à souligner tout particulièrement le rôle de la présidence brésilienne qui a permis la signature des accords portants sur la création de laNouvelle banque de développement (NBD) et du Fonds commun de réserves de change. Ainsi une base financière et institutionnelle importante a été créée pour assurer le développement à venir des BRICS. Les ressources cumulées de la banque et du Fonds atteignent 200 milliards de dollars, ce qui classe les BRICS parmi les grands acteurs de la finance internationale.

La partie russe compte poursuivre le renforcement des positions des BRICS dans le domaine économique et financier. En ce moment nous sommes en train de négocier le projet de Stratégie de partenariat économique jusqu’en 2020, celle-ci étant appelée à coordonner les axes majeurs de la coopération dans plus d’une quinzaine de secteurs de l’industrie, de l’agriculture et des infrastructures. En outre, nous travaillons concomitamment sur la feuille de route de la coopération en matière d’investissements, qui doit rassembler les projets concrets d’investissements capables de servir de références aux gouvernements des BRICS, ainsi qu’à leur Conseil des représentants des milieux d’affaires et leur Forum banquier. La partie russe a déjà proposé en ce qui concerne cette feuille de route quelque 37 projets d’envergure dans les domaines de l’énergie, des hautes technologies et des télécommunications.

En outre, la Russie propose aux partenaires de développer la coopération dans de nouveaux domaines comme l’industrie extractive, l’efficience énergétique ou bien le développement durable. Nous voulons privilégier le facteur complémentarité de nos économies, de nos marchés et de nos ressources naturelles. Un chiffre parle de lui-même : le marché intérieur des BRICS c’est presque trois milliards de consommateurs.

 

Une coopération entre les BRICS des organisations régionales comme l’Organisation de coopération de Shanghai pourrait-elle introduire un contre-pouvoir dans l’ordre économique mondial ?

Parfois on peut entendre les journalistes et hommes politiques occidentaux se plaindre des BRICS qui constitueraient quasiment une menace pour l’ordre économique international. Bizarrement personne ne pose cette question lorsqu’il s’agit des zones de libre-échange créées par les États-Unis, l’Union européenne et certains pays du Pacifique. Ces zones où ne sont admises ni la Russie ni la Chine et dont le fonctionnement n’est pas transparent du tout.

En réalité les BRICS, avec leur coopération au sein des structures régionales africaines, latino-américaines ou eurasiatique, traduisent une tendance naturelle à la transformation du système économique international. Un système qui résulte des mutations fondamentales dans l’économie mondiale après l’émergence de tout un groupe de nouvelles économies. Ceci étant, les pays BRICS ne cherchent point à constituer une sorte de « contrepoids collectif » à qui que soit.

Nous vivons dans un monde interdépendant et toute tentative de « mener son jeu économique au détriment de qui que ce soit » serait préjudiciable pour tous les acteurs. L’histoire des sanctions économiques et financières contre la Russie le prouve d’une façon éloquente. L’échange de sanctions et de contre-sanctions touche les économies de tous les participants. La politique des sanctions est un fardeau pour la croissance économique mondiale et pas seulement par rapport à la situation en Russie.

Les partenaires BRICS ont plus d’une fois démontré leur volonté de coopérer dans le domaine économique et financier avec les pays développés. On peut le constater tout particulièrement au sein du « G20 ». Depuis le sommet de Pittsburgh toutes les décisions clés adoptées par le groupe sont le fruit de compromis entre les économies développées et les marchés émergents. D’autre part, les partenaires occidentaux devraient enfin reconnaître le bien-fondé des exigences des BRICS, qu’il s’agisse de la réforme du FMI ou du soutien à un système de commerce international fondé sur des règles.

 

Quelles sont les perspectives d’avenir de la Nouvelle Banque de développement des BRICS ?

Conformément à son statut la Nouvelle banque de développement (NBD) devra se concentrer sur le financement des grands projets dans le domaine des infrastructures et du développement durable.

Nous estimons qu’au cours de la présidence russe on devra créer la structure organisationnelle de la banque, y compris son directoire et le « noyau dur » des professionnels de la finance, et initier la formation de son capital social (le capital partagé de la banque sera de 50 milliards de dollars, soit 10 milliards par actionnaire). La banque sera appelée à coopérer avec les instituts financiers des pays membres, avec les banques privées et avec les organisations financières internationales. Sans exclure un éventuel élargissement du groupe des actionnaires à d’autres pays ou à d’autres organisations financières internationales.

 

La Russie a proposé aux partenaires BRICS (Brésil, Inde, Chine, Afrique du Sud) de créer une association énergétique et une banque de combustibles de réserve. Quelle est ici la vision russe ?

Nous espérons que la coopération dans le domaine de l’énergie aura de vastes perspectives au sein des BRICS. Vu leurs réserves énergétiques cumulées et l’importance de leur marché énergétique, les BRICS peuvent devenir un acteur à l’échelle de la planète.

Nos propositions portant sur la création de l’Association énergétique et de la Banque de combustibles de réserve visent à assurer la stabilité du fonctionnement des complexes énergétiques de tous les pays membres. La partie russe est actuellement en train de mettre au point tous les détails de ces propositions qui seront ensuite soumises à nos partenaires.

Une autre voie prometteuse de coopération dans le domaine de l’énergie serait de coordonner nos positions dans les organisations spécifiques. Les pays BRICS estiment que « l’architecture » de la coopération énergétique internationale doit être réformée. Sa forme actuelle ne reflète pas les rôles changés des « nouvelles économies » et des pays émergents dans la production et la consommation de l’énergie.

 

Face aux BRICS, la Russie détient tout une palette de compétences – nucléaire, électronucléaire, transport d’énergie électrique, etc. – avec un souci des évolutions de ses spécialités, ce qui est très appréciable dans un partenariat.

Chacun des partenaires BRICS veut apporter au « panier commun » les capacités économiques qui pourraient intéresser les cinq pays membres. Chacun privilégiant naturellement ses intérêts nationaux. D’ailleurs tous les acteurs économiques d’autres organisations agissent de la même façon.

Vous avez raison, au sein des BRICS la Russie a des positions fort avancées dans tous les domaines que vous avez énumérés. Il faudrait y ajouter les technologies de communication par satellite, les levés télémétriques de la surface terrestre, l’exploration de l’espace. Ce n’est pas un hasard si un des projets que les sociétés russes ont l’intention de réaliser au sein des BRICS concerne l’exploitation sur bases multilatérales du système russe de navigation par satellite GLONASS.

Je suis certain qu’une bonne dizaine de rencontres ministérielles prévues dans le cadre de la présidence russe contribueront à analyser minutieusement tout le potentiel de notre coopération économique, scientifique et technique. Nous attendons que ce travail aboutisse à l’établissement des conditions pour une percée qualitative de la coopération tous azimuts entre les pays BRICS.

Source : https://www.solidariteetprogres.org/actualites-001/brics-ce-qu-on-peut-attendre-du.html